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SimTel
www.simtel.ci
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Conditions générales d'utilisation (CGU) SimTel


PRÉAMBULE :
Les CGU, sont des règles, des obligations qui encadrent le fonctionnement du site www.simtel.ci dans les limites légales. Les utilisateurs, ou annonceurs sont donc assujettis aux CGU sauf toutes dispositions contraires aux lois ou règlements en vigueur en Côte d'Ivoire. Pour être membre et passer gratuitement une annonce sur www.simtel.ci il faut une inscription préalable après avoir lu et accepté sans réserve les CGU. Ainsi donc, la seule connexion sur le site www.simtel.ci impliquerait une acceptation tacite des CGU. www.simtel.ci est un site de petites annonces gratuites, accessible à toutes les personnes dans les limites légales. Toutefois, la gratuité du site ne touche pas les espaces publicitaires en ventes, et selon une grille tarifaire variant en fonction du positionnement de la publicité sur le site. Avant de vous connecter, on vous invite à lire attentivement les CGU et d'en accepter les principales dispositions à défaut de quoi, vous ne devriez pas vous inscrire.

ARTICLE 1: DÉFINITIONS :
www.simtel.ci : est un site de petites annonces gratuites offrant à ses utilisateurs la possibilité de passer leur annonce gratuitement en ligne. Le site met à la disposition des particuliers et des professionnels un site internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Il n'est pas intermédiaire des parties. Une rubrique : c'est une catégorie de sujet traité dans le site. Exemples de rubriques: immobiliers, automobiles, multimédias, shoppings, services et santés. On peut distinguer aussi dans une rubrique, des sous-rubriques qui sont des sous-catégories de sujets qui permettent à l'utilisateur de spécifier son annonce ou recherche. Un espace publicitaire: c'est surface à but publicitaire en vente pour des professionnels ou des particuliers, dont le prix varie en fonction du positionnement, de la rubrique, et de la durée.

ARTICLE 2: CONTENU DU SITE :
www.simtel.ci: ne peut recevoir des petites annonces ou produits et services contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. La conformité du produit ou service par rapport à l'annonce passée relève de la responsabilité exclusive de l'annonceur. SimTel n’est point responsable du contenu des annonces ni de la conformité du produit ou service par rapport à l'annonce passée.

ARTICLE 3: OJECTIFS DE SimTel :
Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat sur le produit mis en ligne. SimTel met en relation commerciale un acheteur et un vendeur sans en être l'intermédiaire. Par conséquent, le fait du tiers, ni aucune autre interprétation technique ou juridique ne saurait engager la responsabilité de SimTel.

ARTICLE 4: CONTENU DE L'ANNONCE :
Une inscription préalable est requise pour pouvoir passer une annonce. Pour entrer en relation avec le client, l'annonceur doit mettre sur le contenu de l'annonce toute information susceptible de le joindre. Il faut absolument mettre une photo pour les annonces immobilières, automobiles, santés, shoppings, services et multimédias. Le numéro de téléphone de l'annonceur est requis sur son annonce pour qu'elle puisse être validée. Pour garder l'anonymat, l'annonceur pourrait passer son annonce avec un pseudonyme associé à une adresse email. Pour passer une annonce, l'annonceur doit d'abord décliner ses coordonnées pour que les éventuels acheteurs ou clients puissent entrer en relation avec lui. Les informations sur l'annonce doivent être authentiques, conforme à la réalité et aux bonnes mœurs. L'annonceur s'engage à donner le maximum d'informations sur le produit proposé. Les renseignements doivent être clairs, identifiables, précis, complets et sincères. Si toutefois, l'annonceur fait appel à une image contractuelle (ex: image trouvée sur le net) pour identifier ou illustrer son annonce, SimTel ne saurait être tenu pour responsable en cas de poursuites. L'annonce doit être rédigée en langage correct respectueux des valeurs humaines et surtout éthique. Et son contenu ne peut être choquant, ou portant atteinte aux lois , règlements ou aux bonnes mœurs. Le défaut de conformité de l'annonce par rapport à la réalité, aux lois et règlements ne saurait engager la responsabilité de SimTel. SimTel se réserve le droit d'apporter des modifications sur les annonces. Pour plus de sécurité, SimTel vous conseille d'éviter de mettre votre adresse de domicile surtout pour les particuliers. Établissez d'abord le dialogue par téléphone ou par email; et soyez sur des intentions de l'acheteur pour plus de prudence. La mise en ligne de l'annonce ouvre droit à tous les utilisateurs de SimTel d'y avoir accès.

ARTICLE 5: PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES :
Les droits de propriété intellectuelle concernant le site: bases de données, photos, images, les textes, publicités, etc... sont la propriété exclusive de SimTel. Les annonceurs, en publiant leurs annonces sur le site www.simtel.ci cèdent à ce dernier le droit d'en faire usage total et gratuitement. Par conséquent, personne ne pourrait se prévaloir de la gratuité de passer des annonces pour usurper, s'approprier, ou utiliser des annonces présents sur www.simtel.ci qui sont exclusivement la propriété de SimTel. Tout usage commercial, ou concurrentiel; par un tiers, d'un produit ou service présent sur www.simtel.ci est absolument interdit et donne droit à des poursuites judiciaires; sauf autorisation expresse de SimTel. En postant une annonce sur www.simtel.ci, vous autorisez SimTel à transmettre celle-ci ainsi que vos données utilisateur à ses plateformes partenaires telles que des applications, des services mobiles, etc... Le contenu publier ou diffuser par l'annonceur, ne doit porter atteinte à aucun droit des tiers. SimTel n'est pas responsable d'aucun produit contrefaisant ou illicite dont l'annonce a été passée sur son site. Tous les produits et services, doivent absolument être conforment aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : LES LIENS HYPERTEXTES :
Les liens hypertextes sont ceux qui pointent depuis la page d'un site vers un autre. Tous les liens hypertextes qui renvoient vers des sites dont SimTel ne maitrise pas sont strictement interdits. Les hyperliens renvoyant à des sites pornographiques, xénophobes, racistes, pédophiles, politiques, sexuels, violent etc... sont également strictement interdits. Mais aussi, le membre n'a surtout pas le droit de mettre des liens hypertextes à but publicitaire sans le consentement préalable de Simtel.

ARTICLE 7 : CONTREFACON ET ANNONCE ILLEGALE :
SimTel, interdit toute annonce illégale ou portant atteinte aux droits propriétés intellectuelles et industrielles des tiers. SimTel supprimera toutes ces annonces sans préavis s'il en a connaissance. Toute atteinte aux droits susvisés ouvre droit à une action en contrefaçon du tiers victime, dont SimTel pourrait joindre une action pour usage illicite de son site.

ARTICLE 8: TARIFS DE L'ESPACE PUBLICITAIRE :
SimTel vous offre le choix de passer vos publicités en ligne avec des grilles tarifaires compétitives. La souscription d'un contrat publicitaire est possible en fonction de la disponibilité de l'espace publicitaire. Le tarif de vos publicités n'est pas fixe et pourrait être changé à tout moment.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS DE SIMTEL:
La responsabilité de SimTel ne saurait être engagée pour tout préjudice causé par le fait :

- d'un produit proposé sur le site et ne correspondant pas aux indications mentionnés.
- des accords ou actes juridiques passés par les utilisateurs: annonceurs, acheteurs.
- de l'impossibilité d'utiliser le site.
- d'annonce erronée ou entachée de vice
- d'absence de spécification de l'annonce
- du défaut de satisfaction de l'acheteur
- d'un dol, d'un vol
- du défaut de vente de l'annonce placée sur le site
- de la surtaxe du produit mis en ligne.
L'utilisation des données personnelles publiées par des tiers sur le site SimTel, est uniquement autorisée en vue de contracter avec l'annonceur sur les produits ou services placer sur le site. En aucun cas, il n'est autorisé de traiter ces données personnelles pour tout autre objet.

ARTICLE 10: MODIFICATIONS :
Sans être contraint de donner une explication ou d'avoir l'accord préalable de l'annonceur; SimTel se réserve le droit d'abréger, de modifier le texte des annonces ou encore de les supprimer. L'annonceur ne pourrait se prévaloir de cette modification ou suppression pour engager la responsabilité de SimTel. Par ailleurs, des modifications pourraient intervenir sur les CGU et elles s'appliqueraient à tous les utilisateurs sans restriction. Si par une décision de justice, ou par une loi; un article des CGU était déclaré nul, les autres articles continueront à avoir pleine application.

ARTICLE 11: DISPONIBILITÉ DU SITE :
www.simtel.ci est disponible 24/24 et accessible sur intérêt avec un navigateur adapté. Toutefois, pour des raisons de maintenance afin de vous offrir le meilleur des services, le site pourrait être momentanément indisponible. Et les utilisateurs en seront avertis. Ainsi donc, la responsabilité de SimTel ne pourrait être engagée du défaut d'accès du site ou de l'indisponibilité du site.

ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE :
En cas de contentieux c'est le droit ivoirien qui est applicable. En effet les CGU sont rédigées conformément aux lois et règlement en vigueur en Côte d'Ivoire ou se trouve le siège de SimTel.

ARTICLE 13: NOUS CONTACTER :
Abobo Mobil non loin du rond point du Banco
Tel : +225 09.74.65.65 / 04.54.25.25
Site web : www.simtel.ci
Email : contact@simtel.ci / simtel.ci2015@gmail.com

ARTICLE 14: GESTION DE VOTRE ANNONCE :
Une fois validée votre inscription, vous pouvez commencez à poster vos annonces et les gérer.

  1. Actualisez votre annonce
  2. Permet à votre annonce d'être toujours entête d'affichage et sur nos moteurs de recherche.
  3. Visualisez votre annonce
  4. Vous permet de voir comment votre annonce s'affiche sur notre plateforme.
  5. Indication pour vous montrer que votre annonce est activée
  6. Vous permet de savoir si votre annonce est validé ou pas. Cependant ce bouton est rouge quand l'annonce n'est pas encore validée par l'administrateur.
  7. Modifiez votre annonce
  8. Vous permet d'apporter des modifications sur votre annonce à tout moment.
  9. Supprimez votre annonce
  10. Vous permet de supprimer votre annonce de notre plateforme et cette suppression est définitive.

Schéma recapitulatif de votre annonce sur votre espace